Dernière mise à jour : 1er juillet 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service PAPYRUS Audio, plateforme de vente et d'écoute de livres audio édité par PAPYRUS Audio SAS (voir nos mentions légales). Toute inscription ou utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Le Service est accessible via le site web papyrus-audio.com et les applications mobiles PAPYRUS Audio, sous réserve de disposer d'une connexion Internet et d'un appareil compatible. Certaines fonctionnalités (bibliothèque, achat, abonnement Premium) nécessitent la création d'un compte utilisateur.
Pour créer un compte, l'utilisateur doit fournir une adresse email valide et un mot de passe, ou utiliser un service d'authentification tiers (Google, Apple). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute activité effectuée depuis le compte est réputée effectuée par l'utilisateur, sauf usage frauduleux signalé sans délai à notre support.
L'inscription est réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans ; les mineurs de moins de 15 ans doivent obtenir l'autorisation d'un titulaire de l'autorité parentale.
PAPYRUS Audio propose trois modes d'accès aux livres audio :
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le Service au moment de la commande. PAPYRUS Audio SAS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les nouveaux tarifs ne s'appliquant pas aux abonnements déjà en cours avant la prochaine échéance de renouvellement.
Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe). PAPYRUS Audio SAS ne stocke aucune donnée bancaire complète. Le renouvellement des abonnements Premium est automatique et prélevé sur le moyen de paiement enregistré, sauf résiliation effectuée avant la date d'échéance. Une facture est disponible pour chaque transaction depuis l'espace Profil de l'utilisateur.
L'utilisateur peut résilier son abonnement Premium à tout moment depuis son profil ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata sauf disposition légale contraire.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement à son droit de rétractation (par exemple l'écoute immédiate d'un livre audio après achat). Pour tout achat non consommé, un remboursement peut être demandé dans les 48 heures suivant l'achat, sous réserve que le livre audio n'ait pas été écouté au-delà de 10 minutes, en écrivant à contact@papyrus-audio.com.
Les livres audio, illustrations, textes et éléments graphiques du Service sont protégés par le droit d'auteur et demeurent la propriété de leurs auteurs, narrateurs, éditeurs ou de PAPYRUS Audio SAS. L'achat ou l'abonnement accorde un droit d'écoute personnel et non cessible ; il est interdit de reproduire, extraire, redistribuer ou mettre à disposition de tiers les fichiers audio du Service, y compris ceux téléchargés pour une écoute hors-ligne.
L'utilisateur s'engage à :
Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans préjudice d'éventuelles poursuites.
Les auteurs et maisons d'édition publiant via l'Espace Auteur ou l'Espace Éditeur certifient détenir l'intégralité des droits nécessaires à la diffusion des œuvres soumises (droits d'auteur, droits voisins des interprètes le cas échéant) et garantissent PAPYRUS Audio SAS contre tout recours de tiers à ce titre. Les modalités de rémunération, de reversement des droits et de résiliation du contrat de diffusion sont précisées dans le contrat de partenariat signé lors de l'activation de l'Espace Auteur ou Éditeur.
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre du Service est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
PAPYRUS Audio SAS met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans garantir une disponibilité continue. La responsabilité de PAPYRUS Audio SAS ne saurait être engagée en cas de force majeure, de panne d'un prestataire tiers, ou d'usage non conforme du Service par l'utilisateur.
PAPYRUS Audio SAS peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à une évolution légale ou technique. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification dans le Service au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.
